1- Identification :

Société QUIXIBA

SARL au Capital de 10 000 €

Siège : 43 ter route de Grenade, 31700 Blagnac

RCS Toulouse 499 138 543

Tél : 06 16 81 35 14

Fax : 09 57 40 82 73

Email : mistou.eric@free.fr

2- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations commerciales assurées par QUIXIBA.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sauf acceptation expresse de QUIXIBA, prévaloir sur les présentes conditions. De même, aucun agent ou substitué de QUIXIBA n’est habilité à en modifier les dispositions.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à compter du 1^er Janvier 2008. Les prix sont valables le jour de la prise de commande par le client.

3- GENERALITE

La vente de nos produits est régie à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur à la date de la commande et par les présentes conditions générales de vente, celles-ci faisant partie intégrante du contrat nous liant à notre Client.

4- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de QUIXIBA, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de QUIXIBA, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

5 –COMMANDE

5.1 Définition

Une commande correspond à une demande portant sur nos produits figurants sur nos tarifs, et accepté par QUIXIBA, accompagné du règlement correspondant à la commande.

5-2 Modalité

Toute les commandes sont validées dés encaissement du règlement.

Le client peut commander soit :

- Par internet : www.quixiba.com Transactions sécurisées via Pay pal.

- Par Chèque bancaire en envoyant sa commande par courrier affranchi au tarif en vigueur avec le chèque correspondant au montant TTC de la commande jointe.

- En réunion, avec le vendeur à domicile indépendant en qualité de V.D.I. pour QUIXIBA. La société QUIXIBA permet au V.D.I de diffuser les produits destinés à la vente au particulier, à leur domicile ou dans tout autre lieu non destiné habituellement à la commercialisation de ces produits.

5-3 Modification

5-3-1 Les commandes transmises par le client à Quixiba sont irrévocable, sauf acceptation écrite de notre part.

5-3-2 Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit y compris par télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à Quixiba, au plus tard 24h00 après réception par Quixiba de la commande initiale. (La date de commande initiale correspond à la date d’accusé réception de la commande du client)

En cas de modification de la commande par le client, Quixiba sera déliée du délai convenu pour son exécution.

6 –Livraison

6-1 Délai

Les produits sont livrés sans garantie de délais.

Toutes les commandes transmises le jour même sont traitées au plus tard le lendemain et acheminées dans les meilleurs délais possibles. Les délais de livraison ne sont données qu’à titre informatif; ceux-ci dépendant notamment du délai du transporteur (La Poste). Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser les produits, de demander une remise quelconque sur le prix de vente, ou de réclamer la résiliation du contrat ou des dommages et intérêts.

6-2 Transport

Il appartient au client, en cas de colis ouvert ou endommagé, d’effectuer des réserves auprès du transporteur.

6-3 Réception

6-3-1

Toute réclamation portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par Quixiba que si elle est effectuée par écrit en lettre recommandée avec AR et accompagnée des justificatifs dans un délai de 3 jours.

6-3-2

Il appartient à l’acheteur de fournir tous les justificatifs concernant sa réclamation.

6-3-3

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable écrit par Quixiba et obtenu par télécopie ou courrier électronique.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

6-3-4

Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par Quixiba, le client pourra nous demander le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants à nos frais, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

6-3-5

La réception sans réserve des produits commandés par le client ne donnera lieu à aucun retour.

6-3-6

La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client de marchandises concernées.

6-3-7

La responsabilité de Quixiba ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, perte ou vol même si elle a choisi le transporteur.

6-4 Suspension des Livraisons

En cas de non-paiement intégral de la facture dans les 48H00, Quixiba se réserve la faculté de suspendre la livraison de la commande.

6-5 Paiement Comptant

Toute commande ne pourra être validée et expédiée qu’après le paiement comptant de l’intégralité de la facture.

6-6 Refus de commande

Dans le cas ou un client passe une commande sans avoir procédé à son paiement. Quixiba pourra ne pas honorer la commande et aucune marchandise ne sera expédiée.

7 - TARIFS

Tout nos produits de vente sont établis TTC et sont facturés selon les tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. Nos prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage pour toute commande via internet.

7-1 Frais de port et emballage

Quixiba se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l'intermédiaire de la Poste. Cette participation aux frais d'envoi est de 7,00 € par commande. Les frais postaux sont payés directement à la Poste pour votre compte par Quixiba.

8– MODALITES DE PAIEMENT

Vous avez le choix de régler votre commande :
- Par chèque bancaire ou postal.
Etabli à l'ordre de QUIXIBA, et joint impérativement à votre commande.

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, e-card)
Obligatoire pour toute commande par internet.

Nota: les commandes contre-remboursement ne sont pas acceptées.

9 – PROPRIETE DES MARCHANDISES

Tant que le règlement complet n’est pas effectué, la société QUIXIBA reste propriétaire des marchandises.

10 - Délai de rétractation (Art L121-25 du code de la consommation)

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, prorogeable jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à compter du jour de la commande pour l’annuler. Cette demande doit être formulée par lettre recommandé.

Quixiba rembourse alors l'intégralité du montant des articles sauf les frais de retour qui reste à la charge du client.

Pour de raisons d’hygiène évidentes, tous les vêtements (tenue de détente, sous vêtements masculin ou féminin, bas) ou accessoires intimes ne peuvent être repris.

Le client devra réexpédier l’article dans son emballage d'origine, en veillant à joindre la fiche de correspondance avec votre N° de client, vos coordonnées, le motif du retour et les références de l'article de remplacement. Le tout est à renvoyer en recommandé simple à : QUIXIBA - Service Retours – 43 TER ROUTE DE GRENADE 31700 BLAGNAC

Remarques :
- Vous êtes exonérés des frais d'envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différentes). Par contre, si vous commandez un autre article, il s'agit d'une nouvelle commande; vous devez ajouter 7,00 € de participation aux frais de port et d'emballage.
- Si le prix de l'article échangé est plus élevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant à la différence (par chèque bancaire ou postal); vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre retour.
-Nous vous remboursons vos frais de port (à réception du retour par notre service) si le retour résulte d'une erreur de notre part ou si le produit commandé est défectueux.

11 – GARANTIE

Aucune garantie ou échange ne pourra se faire pour la lingerie, les sous vêtements, les bas et les accessoires « Sex Toy ».

Les consoles de jeux sont garanties 3 mois

Le matériel informatique bénéficie de la garantie du fabriquant pour les pièces uniquement soit 1 an.

12 – Loi informatique et libertés

En application de l’article 27 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et le traitement de vos commandes. Par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené(e) à recevoir des offres ou propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le signaler par courrier à QUIXIBA 43 ter route de grenade 31700 Blagnac en indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleur délais.

13 – Loi applicable - Litiges

Toutes les ventes conclues par QUIXIBA sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de QUIXIBA ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents